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Conditions d’utilisation
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1. Objet
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2. Services
3. Vie privée et informatique
4. Industrielle et la propriété intellectuelle
Le contenu, texte, photographies, dessins, logos, images, logiciels, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans ce site, ainsi que le site propre dans l’ensemble, une oeuvre multimédia, sont protégés au titre des droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. CAMPING CAÑOS DE MECA, est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du site Web, les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphismes et tout autre contenu du site Web, ou en tout cas a l’autorisation correspondante pour l’utilisation de tels éléments. Le contenu fourni sur le site Web ne peut pas être reproduit en tout ou en partie, ou transmis ou enregistré par n’importe quel système de recherche d’information, sous quelque forme ou par quelque moyen, à moins d’avoir une autorisation préalable, par écrit, de l’entité susmentionnée.
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5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur du site Web
a.Faire un usage légitime et approprié du site Web ainsi que les contenus et services, conformément à: (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les conditions générales d’utilisation du site Web ; (iii) la moralité et bonnes manières généralement acceptées et l’ordre public (iv).
b.Fourni avec tous les moyens et les exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web.
c.Fournir des informations véridiques lorsque vous remplissez les formulaires figurant sur le site Web et pour les garder avec leurs données personnelles à jour à tout moment afin qu’il réponde à tous les temps à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des manifestations fausses ou inexactes que faire et les dommages causés aux CAMPING CAÑOS DE MECA, ou d’autres personnes des informations fournies.
Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur doit également s’en abstenir de :
a.Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web ou le contenu à des fins ou effets qui sont illicites, interdites dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciable aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui en quelque sorte peut endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous les types de contenu stocké sur n’importe quel ordinateur.
b.Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou des zones d’accès restreint du site Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
c.Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de site Web, ses fournisseurs ou de tiers.
d.Introduire ou diffuser les réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui est susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de CAMPING CAÑOS DE MECA, ses fournisseurs ou de tiers.
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f.Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par le biais de tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec la permission du titulaire des droits correspondants ou il est légalement autorisé.
Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur la propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de CAMPING CAÑOS DE MECA, ou des tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui peut-être être inclus dans le contenu.
g.Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que celles qui, le cas échéant, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont expressément indiqué dans les pages web où le contenu est ou, en général, de ceux qui habituellement engagés dans Internet ne pose pas un risque de dommages ou d’indisponibilité du site web et/ou le contenu.
En particulier et purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur accepte de ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de renseignements de tiers, données, contenus, messages, graphiques, dessins, sons et/ou d’images, photographies, enregistrements, les fichiers de logiciel et, en général, tout type de matériel qui :
i.De toute façon contraire, dénigrer ou porte atteinte à des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnues dans la Constitution, des traités internationaux et dans le reste de la législation.
ii.Induisent, incitent ou promeuvent des criminels, calomnieux, diffamatoire, violents ou, en général, contraire à la Loi, de moralité, de bonnes mœurs généralement acceptées ou d’ordre public.
iii.Induisent, incitent ou promeuvent des actions, des attitudes ou des idées discriminatoires en raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
iv.Incorporer, rendre disponible ou autoriser l’accès à des produits, d’éléments, de messages et/ou de services criminelle, violent, offensant, nuisible, dégradants ou, en général, contraire à la Loi, la morale et généralement reconnues bonnes moeurs ou l’ordre public.
v.Entraîne ou peut entraîner un État inacceptable d’anxiété ou de peur.
vi.Induisent ou incitent à s’engager dans la dangereuse, dangereux ou nuisibles à la santé et l’équilibre mental.
vii.Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à CAMPING CAÑOS DE MECA, ou des tiers, sauf autorisation de l’usage qui est destiné à accomplir.
viii.Être contraire à l’honneur, à l’image des personnes ou l’intimité personnelle et familiale.
ix.Incorporer toute publicité.
x.Inclut tous les types de virus ou un programme qui empêche le fonctionnement normal du site.
xi.Si pour accéder à certains services et/ou contenus du site Web, vous vous fournira un mot de passe, sont contraints de l’utiliser avec diligence, le garder secret. Par conséquent, sera responsable de sa garde et la confidentialité, promettant de ne pas lui donner à des tiers, temporairement ou définitivement ou pour permettre l’accès à ces services ou contenus par des personnes extérieures. Aussi, il s’engage à aviser le CAMPING CAÑOS DE MECA, tout acte pouvant conduire à une mauvaise utilisation de votre mot de passe comme, par exemple, son vol, perte ou non autorisé, de procéder à leur annulation immédiate. En conséquence, la do pas effectuer la précédente notification, CAMPING CAÑOS DE MECA, est exemptée de toute responsabilité pouvant résulter de l’utilisation abusive de votre mot de passe, votre responsabilité étant toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site Web par une tierce partie illégitime.
h.Si négligente ou frauduleuse enfreignez l’une des obligations énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation, il est responsable de tous dommages résultant de ce manquement au camping CAÑOS DE MECA
6. Responsabilités
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ii. intromissions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par l’intermédiaire de tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
iii. abus abusive ou inappropriée du site Web.
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